Article n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, conclues entre:
– D’une part l’entreprise L’ANACHRONIQUE domiciliée au 22 Rue Marcel Bregier 88240 GRUEY-LES-SURANCE – n° de SIRET : 754 025 559 00024
– Et d’autre part, le client effectuant un achat via la boutique en ligne de L’Anachronique: www.lanachronique.com
En passant commande sur le site Internet de L’Anachronique, le client atteste avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées.
Article n° 2 : Tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et indiqués hors taxe ( TVA non applicable article 293 B du code général des impôts ).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont indiqués en supplément lors de la commande.
Le règlement de la totalité s’effectue lors de la commande via le site Internet www.lanachronique.com .
Les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou/et arrhes. Le paiement de la totalité du montant doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise l’Anachronique jusqu’au règlement intégral du prix de vente.
Article n°3. Mode de règlements
Le client dispose de plusieurs modes de règlement possibles pour lesquels il garantit à l’entreprise L’Anachronique les autorisations nécessaires :
-Par Carte Bancaire : L’Anachronique se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou officiellement en cas de non-paiement. Le paiement en ligne est 100% sécurisé.
-Par Virement Bancaire : L’Anachronique accepte les règlements par virement bancaire. Les identifiants bancaires nécessaires sont transmis au client lors de la validation de la commande. Le client dispose de 7 jours pour régler le montant de sa commande, en cas de délai dépassé, la commande sera considérée comme annulée. La commande est préparée et envoyée une fois que le paiement intégral effectué.
– Par chèque: À l’ordre de L’Anachronique . Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante dans un délai maximum de 48h ouvrées .
22 Rue Marcel Bregier
88240 GRUEY-LES-SURANCE
L’entreprise L’Anachronique se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
Article n° 4. Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande. Le client est tenu de vérifier les renseignements qu’il fournit, notamment l’adresse de livraison. Les frais engagés en cas de réexpédition seront à la charge du client en cas d’erreur sur l’adresse de livraison.
Lors de la livraison le client est tenu de vérifier l’état du colis et de signaler toute anomalie sur le bon de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de sa signature. Ces réserves devront également être transmises à l’entreprise L’Anachronique par e-mail à l’adresse lanachronique88@gmail.com dans un délai de 3 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En aucun cas la responsabilité de L’Anachronique ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.
Conditions de livraison
→ Envoi par Colissimo
Conformément aux conditions des services de La Poste , le client bénéficie au maximum de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage pour retirer son colis en bureau de poste. La réexpédition d’un colis pour non retrait entraîne l’annulation de la vente et le remboursement de la marchandise hors frais de livraison.
La livraison est faite sous la responsabilité du destinataire, L’Anachronique n’est pas responsable des dommages pouvant survenir malgré l’emballage lors du transport.
Il appartient au client de faire le refus d’un colis endommagé ou présentant des signes évidents de sinistre.
Si à réception, la commande ne correspond pas pleinement aux attentes du client, le retour est à sa charge. Le client devra envoyer une demande de retour comprenant le numéro de commande ainsi que ses coordonnées dans les quatorze jours ouvrés après réception par e-mail à l’adresse lanachronique88@gmail.com
Après validation du retour, un second e-mail devra être transmis avec les références de suivi du colis de retour. Le remboursement de la marchandise hors frais de livraison s’opère après réception de la marchandise retournée. Le client devra retourner son colis par le même moyen de livraison qu’il lui a été expédié.Le suivi des colis est transmis au départ atelier, il appartient au client d’en faire usage et d’assurer lui même les réclamations auprès de La Poste si nécessaire.
Les frais de retour ne font pas l’objet d’un quelconque remboursement.
→ Livraison par L’Anachronique
L’Anachronique propose la livraison par ses soins pour les départements limitrophes à son atelier (88, 68, 90,70, 52, 54). Il appartient au client de faire en présence du transporteur les contrôles nécessaires, et d’émettre une réclamation si nécessaire auprès de celui-ci s’il constate un incident lié au transport.
Si à réception, la commande ne correspond pas pleinement aux attentes du client, le retour est à sa charge. Le client devra envoyer une demande de retour comprenant le numéro de commande ainsi que ses coordonnées dans les quatorze jours ouvrés après réception par e-mail à l’adresse lanachronique88@gmail.com.
L’entreprise L’Anachronique peut proposer une reprise immédiate de la marchandise, ou un enlèvement ultérieur par transporteur privé, dont les frais seront à la charge du client.
Le retour par transporteur doit être fait avec un départ sous 14 jours vers l’atelier au : 22 Rue Marcel Bregier 88240 GRUEY-LES-SURANCE
Il appartient au client de faire un emballage identique à l’origine et de fournir le suivi de départ dans le délai des quatorze jours par e-mail à l’adresse lanachronique88@gmail.com.
Les frais et la gestion du retour sont à la charge du client et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une prise en charge par l’entreprise L’Anachronique.
La commande en retour fait l’objet d’un remboursement dans un délai de trente jours à réception atelier.
L’entreprise L’Anachronique se réserve le droit d’un remboursement partiel si la commande n’est pas conforme à réception.
Les commandes ayant fait l’objet de modifications ou d’usage caractérisés ne sont pas remboursables.
La livraison n’inclus pas la manutention et s’effectue au rez-de-chaussée.Le client est invité à la plus grande attention lors du passage de sa commande, chaque annonce est détaillée au plus proche de la réalité et comprend plusieurs photos et une description précise. L’Anachronique commercialise des meubles anciens ainsi que des pièces d’occasion. En aucun cas il ne s’agit de pièces neuves, toutes conservent des traces du temps et des imperfections signalées dans la description et par le biais des photos.
Il appartient au client de faire toutes les vérifications d’accès, escaliers, ascenseur ou passage de couloir. La manutention n’est pas comprise dans la prestation de livraison. Les livraisons se font au rez-de-chaussée sur la rue.
→ Envoi par transporteur
Les commandes partant par transporteur sont correctement emballées pour une livraison dans les conditions optimales. Il appartient au client de faire en présence du transporteur les contrôles nécessaires et d’émettre une réclamation si nécessaire auprès de celui-ci s’il constate un incident lié au transport.
Les retours exprès via transporteur ne sont possibles que dans le cas d’une réclamation auprès de celui-ci en cas de sinistre avéré lié au transporteur.
Si à réception, la commande ne correspond pas pleinement aux attentes du client, le retour est à sa charge. Le client devra envoyer une demande de retour comprenant le numéro de commande ainsi que ses coordonnées dans les quatorze jours ouvrés après réception par e-mail à l’adresse lanachronique88@gmail.com.
Le retour par transporteur doit être fait avec un départ sous 14 jours vers l’atelier au : 22 Rue Marcel Brégier 88240 GRUEY-LES-SURANCE
Il appartient au client de faire un emballage identique a l’origine et de fournir le suivi de départ dans le délai des quatorze jours par e-mail à l’adresse lanachronique88@gmail.com .
Les frais et la gestion du retour sont à la charge du client et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une prise en charge par L’Anachronique.
La commande en retour fait l’objet d’un remboursement dans un délai de trente jours à réception atelier.
L’Anachronique se réserve le droit d’un remboursement partiel si la commande n’est pas conforme à réception.
Les commandes ayant fait l’objet de modifications ou d’usage caractérisés ne sont pas remboursables.Le client est invité à la plus grande attention lors du passage de sa commande, chaque annonce est détaillée au plus proche de la réalité et comprend plusieurs photos et une description précise. L’Anachronique commercialise des meubles anciens ainsi que des pièces d’occasion. En aucun cas il ne s’agit de pièces neuves, toutes conservent des traces du temps et des imperfections signalées dans la description et par le biais des photos.
Il appartient au client de faire toutes les vérifications d’accès, escaliers, ascenseur ou passage de couloir. La manutention n’est pas comprise dans la prestation du transporteur. Les livraisons transporteur se font au rez-de-chaussée sur la rue.
Article n° 5. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours ouvrables légaux de rétractation à compter de la livraison afin de retourner, à ses frais, toute commande qui ne lui conviendrait pas. Dans le cas contraire, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Tout retour devra être signalé à L’Anachronique avant l’envoi.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, intacts (non utilisés) et accompagnés du numéro de commande. Tout objet retourné ne respectant pas les conditions ne sera pas remboursé.
Les droits de rétractation s’exercent sans pénalité, mis à part les frais de port qui restent à la charge du client.
Le remboursement sera réalisé dans un délai de 30 jours après la réception des produits retournés.
Article n° 6. Annulation et retours
Les commandes peuvent faire l’objet d’une annulation.
→ Par L’Anachronique : Si la marchandise subit une détérioration avant son expédition, la commande est annulée. Le client sera informé par e-mail et un remboursement sera mis en place sous cinq jours ouvrés.
→ Par le client : Annulation avant expédition:Le client peut annuler sa commande dans un délai de 48 heures après son enregistrement sur le site Internet.
L’annulation doit être formulée uniquement par e-mail à l’adresse lanachronique88@gmail.com en précisant les références de la commande et les coordonnées du client.
Important: Il est nécessaire de fournir un RIB en pièce jointe. Les demandes d’annulation incomplètes ne seront pas acceptées.
→ Par le client : Annulation après expédition:
Ne seront prises en compte uniquement les demandes de retour officielles transmises par e-mail à l’adresse lanachronique88@gmail.com et sous quatorze jours:
Si la marchandise est livrée par Colissimo contre signature.
Retour par les soins du client selon le même mode d’envoi, les frais inhérents à ceux-ci sont à sa charge.Le remboursement s’effectue par virement, dans un délai de 30 jours à réception de la commande, sous réserve d’état cohérent à réception. Le client devra transmettre son RIB par e-mail.Si la marchandise est livrée par transporteur ou par L’Anachronique.
Le client devra prendre à sa charge un nouvel emballage identique à celui pourvu lors de la livraison.Les délais de retour sont équivalent aux délais moyens de livraison, pouvant aller jusqu’à quelques semaines.
Le retour est facturé au tarif de livraison initial du transporteur.Le règlement est assuré par L’Anachronique auprès du transporteur, il apparaît en déduction du remboursement de la marchandise.
Toute demande incomplète ou hors procédure n’est pas traitée.
Les retours hors procédures transitent sous la responsabilité du clients, et seront refusés automatiquement.
Le colis en retour fait l’objet d’un contrôle, il doit être conforme à l’état d’origine, le remboursement est validé par e-mail.
Le remboursement s’effectue sous 30 jours par virement bancaire.
Les frais de retour sont à la charge du client et ne font pas l’objet d’un quelconque remboursement.
Le retour doit donc être fait avec le plus grand soin en respectant l’ensemble de la procédure et faire l’objet d’échange d’e-mail avec l’entreprise L’Anachronique à chaque étape, pour le bon déroulement de celui-ci.
Le non-respect d’une des conditions énoncées ci-dessus emportera le rejet pur et simple de la demande de retour.
Article n° 7. Responsabilités
La responsabilité de L’Anachronique ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1148 du Code civil.
L’entreprise L’Anachronique ne pourrait être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Lors de la commande sur le site Internet, la validation et le règlement de cette dernière valent signature et engagement au même titre que la signature manuscrite.
Les photographies des produits diffusées sur le site de L’Anachronique ne sont pas contractuelles.
Article n° 8. Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige l’entreprise L’Anachronique à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés des produits vendus.
Article n° 9. Loi Informatique et Liberté
Conformément à la loi du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de L’Anachronique via le formulaire de contact du site Internet, ou par e-mail à l’adresse lanachronique88@gmail.com.
Article n° 10. Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
L’attribution de compétences, en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents du lieu du siège social de l’entreprise L’Anachronique.
Article n° 11. Transfert de propriété et des risques
L’Anachronique reste propriétaire de la commande jusqu’à son paiement complet.
Dès remise de la commande au transporteur, L’Anachronique se décharge de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de la commande.
Droits d’auteur
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Gestion des liens
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